Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – HanssonPaw (Shopify France)
Identité du vendeur
Nom commercial : HanssonPaw
Adresse postale : RUE JOSEPH MARIE MULTEDO RÉSIDENCE MASSONI, IMMEUBLE LES DAHLIA BASTIA 20600, France
Téléphone :+33 0620369836
Email de contact : contact@hanssonpaw.fr
Site internet : boutique hanssonpaw (hébergé sur Shopify)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre HanssonPaw et tout client consommateur ou professionnel effectuant un achat sur le site. Elles sont systématiquement proposées au client avant la validation de toute commande et constituent le cadre juridique unique des ventes.

1. Objet du contrat

Les présentes CGV définissent les modalités de commande, de paiement, d’expédition, de livraison, de droit de rétractation, de garantie et de service après-vente applicables à tous les produits commercialisés par HanssonPaw sur sa boutique en ligne. Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

2. Caractéristiques des produits et prix

Les produits proposés sont décrits avec précision sur les fiches produits du site (caractéristiques, dimensions, fonctionnalités, composition). Les photos sont non contractuelles et servent uniquement d’illustration.
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’expédition sont indiqués clairement au panier et avant validation finale de la commande, selon le poids, le volume et la destination de livraison.
HanssonPaw se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix affiché au moment de la validation de la commande est applicable au client. Conformément à la réglementation européenne sur l’affichage des prix, toute baisse de prix sera accompagnée de l’indication du prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents.

3. Commande et validation du contrat

Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis valide le paiement.
La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement. Cette validation constitue l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente entre les parties.
HanssonPaw confirme chaque commande par email envoyé à l’adresse renseignée par le client. Cet email contient le récapitulatif de la commande, les informations de livraison et un rappel des conditions de rétractation.
HanssonPaw se réserve le droit de refuser toute commande, d’annuler une commande validée ou de limiter les quantités achetées, notamment en cas de demande abusive, d’incohérence d’adresse, de litige antérieur ou de rupture de stock.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur la plateforme Shopify.
Toutes les transactions sont sécurisées par le système de paiement Shopify Payments. HanssonPaw ne conserve aucune donnée bancaire sensible du client.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n’est pas définitivement validé.

5. Expédition et livraison

Zone de livraison : France métropolitaine et Europe (selon les options proposées au panier).
Délais de traitement : Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrables suivant la validation du paiement.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon le transporteur et la destination. HanssonPaw ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
La livraison s’effectue à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées. Aucune réclamation liée à une erreur d’adresse ne sera acceptée après expédition de la commande.
Le transfert des risques de perte et d’endommagement des produits s’effectue au moment de la remise des produits au transporteur.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation français et au droit européen, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit informer HanssonPaw de sa décision par email (contact@hanssonpaw.fr) ou par téléphone (+33 0620369836) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, propre et intact, avec l’ensemble de ses emballages et accessoires, à l’adresse du siège de HanssonPaw : RUE JOSEPH MARIE MULTEDO RÉSIDENCE MASSONI, IMMEUBLE LES DAHLIA BASTIA 20600, France.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable à HanssonPaw.

7. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, HanssonPaw procède au remboursement intégral du montant de la commande (prix du produit + frais d’expédition initiaux) dans un délai de 14 jours maximum.
Le remboursement s’effectue exclusivement sur le moyen de paiement initial utilisé par le client. Aucun avoir ou remboursement par virement externe ne sera proposé sauf accord écrit exceptionnel.
Tout produit endommagé, incomplet, utilisé ou sali par le client ne sera pas remboursé et sera retourné au client à ses frais.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus par HanssonPaw bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation français.
En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le client peut demander le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, sans frais supplémentaires.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et couvrent tous les défauts de fabrication ou de fonctionnement non imputables à une mauvaise utilisation du client.

9. Responsabilité et clause de non-responsabilité

HanssonPaw s’engage à respecter ses obligations contractuelles dans le cadre des règles de l’art. La responsabilité de HanssonPaw ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, HanssonPaw ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux subis par le client suite à l’utilisation des produits.
Le client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés et doit s’assurer que cette utilisation est conforme à l’ensemble des lois et réglementations locales en vigueur.
HanssonPaw ne garantit pas un accès continu et sans erreur au site Shopify, ni des délais de livraison garantis en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (catastrophe naturelle, grève, perturbation logistique, panne technique).

10. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, visuels, textes, descriptions et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de HanssonPaw ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, diffusion, copie ou utilisation abusive non autorisée de ces contenus est strictement interdite et passible de sanctions légales.

11. Modification des conditions générales de vente

HanssonPaw se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent uniquement aux commandes passées après la date de mise à jour. Les commandes déjà validées restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur validation.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige entre HanssonPaw et un client consommateur, le client dispose du droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de HanssonPaw.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et le service client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.